Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 1972S posée par M. Serge Babary

    Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12495 posée par Mme Christine Herzog

    Politiques publiques de gestion des risques climatiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11744 posée par Mme Christine Herzog

    Politiques publiques de gestion des risques climatiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0864S posée par M. Christophe Priou

    Financement de la société nationale de sauvetage en mer

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07551 posée par M. Jacques Genest

    Régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19072 posée par M. Pierre Laurent

    Catastrophes naturelles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible