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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01835 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par le conseil général des frais de justice des conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24590 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de scrutin pour l'élection des conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24803 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Fonds de concours départementaux pour la restauration de monuments historiques classés
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 22868 posée par M. Claude Huriet
Fonctionnement des conseils généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence