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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12096 posée par M. Roland Huguet
Pouvoirs de police du président du conseil général
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03472 posée par M. François Abadie
Publicité des délibérations des conseils généraux et commissions permanentes des conseils généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé
Sécurité routière et modification du code de procédure pénale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22983 posée par M. Louis de Broissia
Transfert des routes nationales aux départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence