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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0658S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Suspension d'agrément d'une assistante maternelle et réparation du préjudice
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence