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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07191 posée par M. Jean Louis Masson
Nommination contre son gré d'un conseiller général ou un conseiller régional dans un organisme extérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence