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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00611 posée par M. René Marquès
Contrôle technique exercé par les agents départementaux habilités par le président du conseil général sur les établissements sociaux privés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence