Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 04906 posée par M. Jean Louis Masson

Président du conseil départemental et permissions de voirie

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence
Question n° 20055 posée par M. Marcel Rainaud

Possibilité d'étendre l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au président du conseil général

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/09/2011
Pertinence
Question n° 07191 posée par M. Jean Louis Masson

Nommination contre son gré d'un conseiller général ou un conseiller régional dans un organisme extérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

29/01/2009
Pertinence
Question n° 05624 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'amendement dans les conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/09/2008
Pertinence
Question n° 04435 posée par M. Jean Louis Masson

Expression des non inscrits dans le débat d'un conseil général

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/05/2008
Pertinence