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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 06080 posée par M. Jean Cluzel
Franchise postale du Président du conseil général
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15228 posée par M. André Fosset
Modalités de contractualisation de l'activité des services du ministère et des services généraux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21367 posée par M. Marcel Lesbros
Conditions de remplacement du président de conseil général
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 21368 posée par M. Marcel Lesbros
Délégation de signature et de fonctions du président de conseil général
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 22868 posée par M. Claude Huriet
Fonctionnement des conseils généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16444 posée par M. Paul Girod
Transmission des informations détenues par les commissions locales d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15948 posée par M. Gérard Miquel
Situation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22983 posée par M. Louis de Broissia
Transfert des routes nationales aux départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé
Sécurité routière et modification du code de procédure pénale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15299 posée par M. Michel Boutant
Processus de mise en place des schémas départementaux d'accessibilité
La question est caduque
Pertinence