Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 1425G posée par M. Loïc Hervé

    Versement d'une aide sociale aux petits entrepreneurs par le conseil départemental

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04906 posée par M. Jean Louis Masson

    Président du conseil départemental et permissions de voirie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20055 posée par M. Marcel Rainaud

    Possibilité d'étendre l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au président du conseil général

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13425 posée par M. Christian Demuynck

    Vote du budget du conseil général de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Bel

    Accueil des mineurs étrangers isolés

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15299 posée par M. Michel Boutant

    Processus de mise en place des schémas départementaux d'accessibilité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé

    Sécurité routière et modification du code de procédure pénale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22983 posée par M. Louis de Broissia

    Transfert des routes nationales aux départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15948 posée par M. Gérard Miquel

    Situation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16444 posée par M. Paul Girod

    Transmission des informations détenues par les commissions locales d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Faible