Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 87 trouvées

Question n° 05398 posée par M. Joseph Caupert

Employeurs associatifs: charges administratives et financières

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

02/04/1987
Pertinence
Question n° 05443 posée par M. Michel Manet

Statut du travailleur indépendant associatif

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

09/04/1987
Pertinence
Question n° 05599 posée par M. Marc Boeuf

Création d'un statut de travailleur indépendant associatif

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

16/04/1987
Pertinence
Question n° 05611 posée par M. Philippe Madrelle

Statut du travailleur indépendant associatif

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

16/04/1987
Pertinence
Question n° 05630 posée par M. Pierre Vallon

Statut de travailleur indépendant associatif

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

16/04/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11275 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Remboursement des aides versées lors de la fermeture du chantier naval de La Ciotat

La question est caduque

09/08/1990
Pertinence
Question n° 23354 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Remboursement du montant des aides versées lors de la fermeture du chantier naval de La Ciotat en cas de réouverture

La question est caduque

05/11/1992
Pertinence
Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron

Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires

La question est caduque

03/07/2014
Pertinence
Question n° 16169 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Extension de l'aide versée aux étudiants en situation de précarité aux jeunes dont les parents résident à l'étranger

La question est caduque

21/05/2020
Pertinence