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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 1823S posée par Mme Laurence Harribey
Politique européenne relative à la filière spatiale
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1977G posée par M. Georges Patient
Compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 22409 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Capacité de la France à exploiter elle-même ou à faire exploiter par des entreprises françaises son domaine maritime
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 19665 posée par M. Bernard Buis
Délais d'utilisation des chèques-déjeuners
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0966G posée par M. Martial Bourquin
Situation d'Alstom
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21337 posée par M. Yves Rome
Sollicitation pour l'organisation d'une table ronde relative au sort de l'entreprise Still Saxby dans l'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18968 posée par M. Michel Sergent
Augmentation du tarif de l'électricité pour les industriels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence