Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 0758G posée par M. Laurent Burgoa
Transfert des compétences sociales aux départements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 20985 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 19512 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 17727 posée par M. Hervé Maurey
Baisse des recettes liées à l'exploitation de salles communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 16885 posée par M. Hervé Maurey
Baisse des recettes liées à l'exploitation de salles communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 10704 posée par M. Laurent Lafon
Basculement des bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
-
Question n° 1111S posée par Mme Annick Jacquemet
Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 10059 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Autorité du préfet sur les agences régionales de santé
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22660 posée par M. Yves Détraigne
Coûts liés à la vaccination
La question est caduque
Pertinence