Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier

Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social

Réponse du Ministère de la justice

05/05/2005
Pertinence
Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau

Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

22/01/2009
Pertinence
Question n° 00171 posée par M. Jacques Mézard

Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2012
Pertinence
Question n° 05237 posée par Mme Natacha Bouchart

Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité

Réponse du Ministère chargé de la famille

14/03/2013
Pertinence
Question n° 06527 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Prise en charge des mineurs isolés étrangers

Réponse du Ministère de la justice

30/05/2013
Pertinence