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444 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 414 trouvées
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Question n° 0010A posée par M. Claude Huriet
Sécurité sanitaire en France et conditions de son renforcement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier
Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0558G posée par M. Joël Bourdin
Bilan et conséquences de la contamination par l'amiante
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0599G posée par M. Francis Giraud
Plan national de lutte contre la grippe aviaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0972S posée par M. Nicolas Alfonsi
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche
Incohérence des critères d'attribution de l'APA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14151 posée par Mme Michèle André
Baisse de 30% des crédits du BOP (budget opérationnel de programme) 177 de Haute-Garonne pour l'hébergement d'urgence et conséquences pour le service Urgence pour femmes victimes de violences conjugales « Arria Ly »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14994 posée par M. Jacky Le Menn
Création de salles d'injection de drogues sous surveillance médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16837 posée par M. Roland Courteau
Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17945 posée par Mme Christiane Demontès
Retraite des aidants familiaux
La question est caduque
Pertinence