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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0591G posée par M. Jean-Pierre Bel
Précarité dans le travail
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0697G posée par M. Gérard César
Plan emploi seniors
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 00125 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement financier des comités d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00593 posée par M. Michel Doublet
Fiabilité des statistiques sur l'estimation du taux de chômage en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17945 posée par Mme Christiane Demontès
Retraite des aidants familiaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06930 posée par M. Michel Raison
Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06931 posée par M. Cédric Perrin
Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11304 posée par Mme Gisèle Jourda
Contenu et orientations de la mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0899S posée par Mme Agnès Canayer
Réforme des établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence