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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 09642 posée par M. Albert Voilquin
Citroën: respect de la liberté du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05216 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Représentation de retraités dans les organismes sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09745 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des charges sur les salaires pour les associations caritatives
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11155 posée par M. Alain Vasselle
Structures d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11980 posée par M. Georges Gruillot
Lutte contre le travail illégal
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 19544 posée par M. Claude Huriet
Evolution des médecins-conseils des caisses de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19860 posée par M. Emmanuel Hamel
Aménagement et réduction du temps de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20646 posée par M. Serge Mathieu
Réforme des conseils d'administration des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20647 posée par M. Serge Mathieu
Paiement par avance de l'hospitalisation programmée des étrangers non résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20648 posée par M. Serge Mathieu
Photographie des assurés sociaux sur leur carte de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence