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1256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1157 trouvées
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Question n° 05357 posée par M. Jean Cauchon
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire: situation financière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06474 posée par M. Maurice Prevoteau
Prestations complémentaires de retraite: modification de l'assiette des cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07126 posée par M. Francis Palmero
Assurance-maladie: annulation d'un accord tarifaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07806 posée par M. Roger Poudonson
Modification éventuelle du régime des retraites
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08503 posée par M. Jean Sauvage
Assistantes maternelles de l'aide sociale à l'enfance: durée du travail
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 09835 posée par M. Jean Chérioux
Transfert de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans le Pas-de-Calais
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09934 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Lutte contre les drogues dures: moyens
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12951 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Admission des étrangers sur le territoire français: immigration clandestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12983 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Renseignements statistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20352 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle du budget social de la nation
La question est caduque
Pertinence