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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 0619S posée par M. Paul Souffrin
Menaces de licenciement de travailleurs des usines Unimétal de Gandrange-Rombas (Moselle)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0298S posée par M. François Louisy
Indemnisation des agriculteurs des départements d'outre-mer victimes de calamités agricoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0351S posée par Mme Hélène Luc
Statut et rémunération des assistants sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0421S posée par M. Henri Collette
Avenir des retraites
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0139S posée par M. Pierre Louvot
Lutte contre la pauvreté et l'exclusion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0899S posée par Mme Agnès Canayer
Réforme des établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence