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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05357 posée par M. Jean Cauchon
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire: situation financière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00579 posée par M. Jean Cauchon
Conseil économique et social: représentation des associations de retraités civils et militaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence