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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 09209 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Evolution des budgets sociaux: contrôle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09936 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conflit du travail: intervention du gouvernement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10301 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Démocratisation du secteur public
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13103 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Accessibilité des bâtiments administratifs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13104 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09934 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Lutte contre les drogues dures: moyens
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12983 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Renseignements statistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20352 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle du budget social de la nation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21287 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Baisse du pouvoir d'achat en 1984 des retraités et des pensionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25633 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Augmentation de la cotisation vieillesse
La question est caduque
Pertinence