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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0404G posée par M. Claude Huriet
Aides versées aux communes après les tempêtes de décembre 1999
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0499G posée par M. André Boyer
Indemnisation des éleveurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0073G posée par M. Bernard Joly
Politique agricole commune
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0534G posée par M. Robert Hue
Contrôle de l'utilisation des fonds publics
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0646G posée par Mme Yolande Boyer
Conséquences de la grippe aviaire sur la filière avicole
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence