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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18239 posée par M. Serge Larcher
Crise du logement social en Martinique
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 02901 posée par M. Claude Lise
Situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0361S posée par M. Georges Patient
Disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits de la ligne budgétaire unique
La question est caduque
Pertinence