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498 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 438 trouvées
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Question n° 15184 posée par M. Georges Mouly
Conclusions du rapport de l'Observatoire national de la pauvreté
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 02235 posée par M. René-Pierre Signé
Condition d'application de l'article 32 de la loi du 26 février 2007 relative à l'interdiction de la collecte à des fins humanitaires de médicaments non utilisés
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0077S posée par Mme Michelle Demessine
Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0091G posée par Mme Muguette Dini
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04453 posée par M. Bernard Piras
Disparition de l'aide humanitaire médicamenteuse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 18409 posée par M. Marcel Vidal
Evaluation de la première journée nationale de solidarité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 17713 posée par M. Jacques Mahéas
Aidants familiaux : la retraite à 67 ans comme horizon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17945 posée par Mme Christiane Demontès
Retraite des aidants familiaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22582 posée par Mme Maryvonne Blondin
Pacte pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02647 posée par M. Dominique Watrin
Situation de l'association ALGI
La question est caduque
Pertinence