Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 12195 posée par M. Serge Babary

Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/09/2019
Pertinence
Question n° 0954G posée par M. Jean-Pierre Bosino

Situation d'Alstom

Réponse du Premier ministre

30/09/2016
Pertinence
Question n° 0957G posée par M. Cédric Perrin

Situation d'Alstom

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

30/09/2016
Pertinence
Question n° 0960G posée par M. Jean-François Longeot

Avenir de l'usine Alstom de Belfort

Réponse du Premier ministre

30/09/2016
Pertinence
Question n° 0695G posée par Mme Michelle Demessine

Entreprise Pentair et emploi

Réponse du Premier ministre

15/01/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15809 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Portage entrepreneurial et aide financière

La question est caduque

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14878 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19

La question est caduque

26/03/2020
Pertinence
Question n° 22445 posée par M. Gérard Bailly

Fiscalité des groupements d'employeurs

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 17045 posée par M. François-Noël Buffet

Situation de Renault Trucks

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence