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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04701 posée par M. Daniel Gremillet
Fracture numérique et croissance des PME
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 03763 posée par M. Jean-Noël Guérini
Internet ouvert
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02883 posée par Mme Corinne Imbert
Protection des données personnelles sur internet
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 00305 posée par Mme Nathalie Goulet
Open data des contrats de subventions publiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 19101 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Marchés publics portant sur l'analyse de données publiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25987 posée par M. Mathieu Darnaud
Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence