Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 04279 posée par M. Cédric Perrin

Déploiement de la fibre optique et raccordements dits complexes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

08/12/2022
Pertinence
Question n° 26284 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Conjuguer recherche spatiale et développement industriel

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

20/01/2022
Pertinence
Question n° 14948 posée par M. Rachid Temal

Nationalisation de l'entreprise Luxfer

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/04/2020
Pertinence
Question n° 11376 posée par M. Michel Canévet

Systèmes d'information de la direction générale des finances publiques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

11/07/2019
Pertinence
Question n° 05500 posée par M. Serge Babary

Modernisation de la fiscalité applicable au commerce numérique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/06/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20246 posée par M. Pascal Allizard

Multiplication des cyberattaques dans le contexte de crise sanitaire

La question est caduque

28/01/2021
Pertinence
Question n° 25987 posée par M. Mathieu Darnaud

Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales

La question est caduque

22/06/2017
Pertinence
Question n° 25525 posée par M. Jean-Noël Guérini

Cyberattaques et objets connectés

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 23816 posée par M. Jean-Noël Guérini

Cyberattaques et objets connectés

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence