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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22409 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Capacité de la France à exploiter elle-même ou à faire exploiter par des entreprises françaises son domaine maritime
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 19665 posée par M. Bernard Buis
Délais d'utilisation des chèques-déjeuners
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence