Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
-
Question n° 00104 posée par Mme Éliane Assassi
Respect de la vie privée lors d'un contrôle effectué par la CAF
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 09576 posée par M. Roland Courteau
Aide aux enfants harkis
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 19198 posée par M. Daniel Percheron
Hébergement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 19444 posée par M. Jacky Le Menn
Pour une vraie reconnaissance du travail des acteurs qui accueillent, hébergent et accompagnent les personnes en difficulté
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 0699G posée par Mme Aline Archimbaud
Politique du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 02647 posée par M. Dominique Watrin
Situation de l'association ALGI
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04326 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Crise de l'hébergement d'urgence et d'insertion en Haute-Garonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 12127 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12153 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : soutien à la construction de logements adaptés aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18588 posée par M. Alain Houpert
Logement des réfugiés
La question est caduque
Pertinence