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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier

    Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20544 posée par M. François-Noël Buffet

    Baisse du budget du défenseur des enfants

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0127G posée par M. Richard Yung

    Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10305 posée par M. Alain Fauconnier

    Défenseur des enfants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12565 posée par M. Marcel Rainaud

    Maintien du statut d'autorité indépendante de la HALDE

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21530 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Situation des mineurs étrangers isolés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00346 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Situation des mineurs étrangers isolés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25160 posée par M. Jean-Yves Roux

    Conditions d'indemnisation des victimes de l'amiante

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08753 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Adaptation du droit à la prise en compte des violences faites aux femmes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible