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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 09576 posée par M. Roland Courteau
Aide aux enfants harkis
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19757 posée par M. Yann Gaillard
Associations d'aide au logement dans la lutte contre les exclusions
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0699G posée par Mme Aline Archimbaud
Politique du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0700G posée par M. Roland Courteau
Situation économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20755 posée par Mme Catherine Génisson
Conséquences de la réforme du 1 % logement
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02647 posée par M. Dominique Watrin
Situation de l'association ALGI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18588 posée par M. Alain Houpert
Logement des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20189 posée par M. Alain Houpert
Logement des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00679 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite dans les territoires ruraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06450 posée par Mme Martine Berthet
Mutualisation de la prestation de compensation du handicap pour un financement commun de loyer partagé
La question est caduque
Pertinence