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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 75 trouvées

  1. Question n° 15184 posée par M. Georges Mouly

    Conclusions du rapport de l'Observatoire national de la pauvreté

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20124 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Pérennité du FNAS

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22411 posée par M. Jean Louis Masson

    Besoins en personnels infirmiers et aides ménagères à domicile dans les quatre départements lorrains

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24033 posée par M. Guy Fischer

    Effectifs des DDASS et des DRASS

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14809 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Indemnisation des victimes délibérément exposées aux essais nucléaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 27016 posée par M. Jean Louis Masson

    Missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANSEC)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10409 posée par M. Guy Fischer

    Choix effectué par le Premier ministre, pour la grande cause nationale 2009, du don d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12733 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20189 posée par M. Alain Houpert

    Logement des réfugiés

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21013 posée par M. François Grosdidier

    Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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