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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03970 posée par M. Daniel Laurent
Contrats entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 19179 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14899 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région
La question est caduque
Pertinence