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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01872 posée par M. André Rabineau
Cotisations dues au titre de l'utilisation des cartes de crédit
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01605 posée par M. Pierre Lacour
CEE : réforme de la fiscalité directe et indirecte française
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20994 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Renforcement du système monétaire européen
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16675 posée par M. Pierre Louvot
Position du gouvernement sur certaines prévisions du FMI
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10992 posée par M. Jean Mercier
CEE: respect de la libre circulation des personnes et des capitaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01584 posée par M. Pierre Lacour
Réforme de la fiscalité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25313 posée par M. Jean Huchon
Conséquences économiques du réajustement monétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10928 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique monétaire du Gouvernement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06485 posée par M. Henri Caillavet
FEDER: dotations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence