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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07291 posée par M. Éric Gold
Problématiques liées aux itinéraires donnés par les systèmes de navigation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03020 posée par M. Henri Tandonnet
Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2013
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07607 posée par M. Albert Voilquin
Accidentés de la route: protection et indemnisation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04576 posée par M. Gérard Ehlers
Modalités d'acquisition et de détention des carabines "22 long rifle"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02991 posée par M. Albert Voilquin
Accidents de la route: prévention
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence