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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 02172 posée par M. Edouard Bonnefous
Réglementation des instituts de sondage
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27931 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Ancien "collaborateur" émigré: déclarations publiques scandaleuses
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 29799 posée par M. Louis Longequeue
Médiateur: nombre de dossiers soumis au 1er janvier 1979
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30623 posée par M. Michel Giraud
Chambres de professions libérales: représentativité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 30661 posée par M. Jean Benard Mousseaux
Création de chambres des professions libérales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 33086 posée par M. Charles de Cuttoli
Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: difficultés juridiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 33087 posée par M. Charles de Cuttoli
Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: remboursement des droits rachetés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00075 posée par M. Edouard Bonnefous
Sondages en période électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07589 posée par M. Pierre Salvi
Terrorisme: rétablissement de la peine de mort
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08428 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Demande d'extraditions de l'Italie: réponse du gouvernement
La question a été retirée
Pertinence