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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 00121 posée par M. Stéphane Bonduel
Contrats de pays: développement de la procédure
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 00451 posée par M. Bernard Michel Hugo
Primes de départ aux entreprises: redistribution
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 00686 posée par M. Francis Palmero
Provence-Côte d'Azur: bénéfice du FEDER
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 01323 posée par M. André Bohl
Conseil économique et social: représentation de la mutualité
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 01595 posée par M. Stéphane Bonduel
Politique des contrats de pays
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00567 posée par M. Jean Sauvage
Organismes de développement régional: rôle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06328 posée par M. Marcel Vidal
Mission interministérielle d'aménagement du littoral Languedoc-Roussillon: perspectives
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06472 posée par M. Maurice Prevoteau
Conditions d'attribution des aides directes à la région: décret d'application
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08047 posée par M. Henri Caillavet
Versement de primes: date
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08368 posée par M. Henri Caillavet
Création d'emplois: primes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence