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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 15530 posée par M. André Fosset
Signature par la France du traité de non-prolifération nucléaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11214 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aide économique française à l'URSS
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08015 posée par M. Jean Huchon
Evolution politique dans les pays de l'Est européen
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06691 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Politique économique française à l'égard de l'Afrique du Sud
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05001 posée par M. Georges Lombard
Remboursement de la dette africaine
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 18177 posée par M. René Trégouët
Rôle de la France dans le processus de règlement politique et diplomatique des conflits du Proche et du Moyen-Orient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08970 posée par M. Jean Arthuis
Restitution par la France du stock d'or et des locaux diplomatiques de la Lituanie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05038 posée par M. Georges Lombard
Annulation de la dette africaine et diminution de l'effort de défense
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06365 posée par M. Xavier de Villepin
Entretiens franco-soviétiques en matière de désarmement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02035 posée par M. Jacques Durand
Politique du gouvernement vis à vis de l'apartheid en Afrique du Sud
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence