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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 15458 posée par M. Jean-Marie Janssens
Déclaration d'intérêt des membres du conseil des scientifiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15139 posée par M. Olivier Paccaud
Déclaration d'intérêt des membres du conseil scientifique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14721 posée par M. Éric Gold
Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13262 posée par M. Hugues Portelli
Déclaration d'intérêt des membres des autorités administratives indépendantes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10429 posée par M. Jean-Marie Bockel
Déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 24300 posée par M. Jean-Marie Janssens
Jeunesse et citoyenneté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37768 posée par M. Louis Souvet
Vie politique en Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07509 posée par M. Xavier Dugoin
Uniformisation de la durée des mandats électifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10598 posée par M. Edouard Le Jeune
Manifestations en l'honneur de Georges Bidault
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08324 posée par M. Rémi Herment
Financement des partis politiques
La question est caduque
Pertinence