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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 25927 posée par M. Jean-Marie Rausch
Lorraine: ouverture d'un centre interministériel de renseignements
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25928 posée par M. Louis Jung
Alsace: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00177 posée par M. Hubert Martin
Activité économique en Lorraine
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00770 posée par M. André Bohl
Alsace-Moselle: situation des fonctionnaires réfractaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06503 posée par M. Rémi Herment
Aménagement du territoire: aides à l'industrialisation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00398 posée par M. Jean-Marie Rausch
Industrialisation de la Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00913 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir du dossier du " nouveau monde des Schtroumpfs "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09521 posée par M. Paul Souffrin
Evolution de l'emploi en Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02149 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Eventuelle implantation du service des titres de l'Etat à Thionville (Moselle)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20274 posée par M. Henri Goetschy
Respect de l'identité culturelle et de la langue régionale des Alsaciens
La question est caduque
Pertinence