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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 180 trouvées
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Question n° 27622 posée par M. Pierre Vallon
Salon de l'automobile: inauguration
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04443 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réduction du temps de travail: support de la charge
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04560 posée par M. Jean Francou
"Lettre de Matignon": financement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04754 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Brochures de propagande: diffusion par des organismes officiels
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05739 posée par M. André Bohl
Multiplication des publications des ministères: objectivité et coûts
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 33256 posée par M. Marcel Gargar
Contestation des propos tenus par un membre du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02190 posée par M. Paul Girod
Publications officielles du Gouvernement, diffusion des positions particulières d'un parti politique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03306 posée par M. Jean Cluzel
Sociétés nationales de télévision et de radiodiffusion: indépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0169S posée par M. René Tomasini
Situation en Pologne: prise de position des membres du Gouvernement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03776 posée par M. Roger Poudonson
Situation en Pologne: prise de position d'un membre du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence