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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0916G posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Liberté de la presse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0815G posée par Mme Claudine Lepage
Convocation de journalistes par la direction générale de la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0507G posée par M. David Assouline
Médias
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0241G posée par M. Jean-Claude Carle
Laïcité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21648 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Liberté d'informer et protection des lanceurs d'alerte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13440 posée par M. Ivan Renar
Respect du droit de grève
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09616 posée par M. André Fosset
Constitution d'un fichier en Corse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24293 posée par M. Dick Ukeiwe
Respect de la libre circulation en Nouvelle-Calédonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0068A posée par M. Jean Cluzel
Opportunité du financement d'un film par le ministère de la Culture
La question est caduque
Pertinence