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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 28383 posée par M. Francis Palmero
Relations franco-chinoises: remboursement des emprunts
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02373 posée par M. Pierre Salvi
Comportement politique de l'ayatollah Khomeiny
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31396 posée par M. Jean Mercier
Ex-empereur Bokassa: non-application de certaines dispositions du code pénal
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 34056 posée par M. Henri Caillavet
Relations avec l'URSS
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 35261 posée par Mme Cécile Goldet
Composition de la délégation française à la prochaine session des Nations unies
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 01390 posée par M. Georges Lombard
Aide à la Pologne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00479 posée par M. Pierre Salvi
Conséquences des initiatives de la Libye au Tchad et sur la politique de la France en Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02879 posée par M. Hubert D'Andigne
Développement sanitaire de l'Afrique noire: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0130S posée par M. Jean Lecanuet
Déclaration du Président des Etats-Unis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0169S posée par M. René Tomasini
Situation en Pologne: prise de position des membres du Gouvernement
La question a été retirée
Pertinence