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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02153 posée par M. René Jager
Protection de zones économiques au large des côtes
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 27895 posée par M. René Jager
Veuves de fonctionnaires du Rhin et de la Moselle: conditions d'attente de la pension de réversion
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28193 posée par M. René Jager
Formation professionnelle: remplacement des bénéficiaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00159 posée par M. René Jager
Relance de l'activité économique dans la région de Lorraine
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 29860 posée par M. René Jager
Contrats de pays: prise en compte de l'environnement et de l'habitat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11145 posée par M. René Jager
Incidences financières du passage à la retraite (Etude)
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence