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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00096 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Situation de la réparation navale à Marseille et de la construction navale à La Ciotat
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00244 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Incendies de forêts dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la fiscalité et des finances locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23868 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale
La question est caduque
Pertinence