Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1559G posée par Mme Catherine Fournier

    Menace d'un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15216 posée par M. Michel Charasse

    Union européenne et Grande-Bretagne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11444 posée par M. Emmanuel Hamel

    Commémoration du cinquantième anniversaire de la résistance du peuple anglais

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune

    Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18360 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Financement d'une liaison fixe transmanche

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0607S posée par M. Jacques Bialski

    Réalisation d'une liaison fixe transmanche

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08037 posée par M. Louis De La Forest

    Dérégionalisation de la banque de Bretagne

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00180 posée par M. René Régnault

    Loire-Atlantique: réception des émissions de FR3

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00161 posée par M. Bernard Legrand

    Loire-Atlantique: réception des émissions de FR3

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne