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491 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 407 trouvées
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Question n° 17192 posée par M. Pascal Savoldelli
Renforcer les droits au chômage des intermittents de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1396G posée par M. Xavier Iacovelli
Plan de relance pour les commerçants et les artisans
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17047 posée par M. Xavier Iacovelli
Situation des personnels de la restauration événementielle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1358G posée par M. Julien Bargeton
Pacte générationnel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1359G posée par Mme Nathalie Delattre
Emploi des jeunes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 14902 posée par M. Guillaume Gontard
Respect des mesures sanitaires dans les entreprises où le télétravail est impossible
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14957 posée par M. Yves Détraigne
Soutien aux petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12440 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Indépendance statutaire des inspecteurs du travail par rapport au préfet de département
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11782 posée par Mme Sonia de La Provôté
Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06930 posée par M. Michel Raison
Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence