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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7732 trouvées
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Question n° 10774 posée par M. Pascal Savoldelli
Statut des salariés de droit privé de la direction de l'information légale et administrative
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10117 posée par M. Guislain Cambier
Usage des produits phytosanitaires dans la filière de production de l'endive
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10135 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Déploiement du volet éducation de la déclaration de politique générale du Premier ministre au sein des établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09952 posée par Mme Pauline Martin
Situation alarmante de l'école au sein de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 2268 trouvées
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Question n° 11499 posée par M. Hervé Maurey
Coût et évaluation des normes
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11550 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11423 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Rôle de la direction pour la protection judiciaire de la jeunesse pour endiguer l'accroissement des violences chez les mineurs
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11305 posée par M. Didier Marie
Situation alarmante de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence