Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0008A posée par M. Claude Estier

Politique générale du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

16/04/1992
Pertinence
Question n° 0010A posée par M. Ernest Cartigny

Politique générale du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

16/04/1992
Pertinence
Question n° 00263 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Niveau de vie des travailleurs et de leur famille

Réponse du ministère : Condition féminine

14/09/1979
Pertinence
Question n° 00199 posée par M. André Meric

Conséquences sociales et économiques du chômage en France

Réponse du ministère : Premier ministre

04/04/1979
Pertinence
Question n° 00187 posée par M. Raymond Dumont

Mesures pour enrayer la montée du chômage

Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés

03/04/1979
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0043A posée par Mme Hélène Luc

Politique à mettre en oeuvre pour lutter contre le chômage

La question est caduque

07/04/1994
Pertinence
Question n° 0004A posée par Mme Hélène Luc

Situation des personnes privées d'emploi et sans ressources

La question est caduque

07/07/1988
Pertinence
Question n° 0110A posée par M. Pierre Carous

Réforme de la taxe professionnelle

La question a été retirée

22/04/1982
Pertinence