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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0117A posée par M. Hubert Martin
Critères retenus pour la mise au point du plan de restructuration de la sidérurgie
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00086 posée par M. Jean Beranger
Politique sociale des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence