Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 20706 posée par M. Philippe Paul

Mise à deux fois deux voies de la route nationale 164

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

11/02/2021
Pertinence
Question n° 1616G posée par M. Jean-François Rapin

Accords de pêche après le Brexit

Réponse du Ministère de la mer

21/01/2021
Pertinence
Question n° 1559G posée par Mme Catherine Fournier

Menace d'un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche

Réponse du Ministère de la mer

10/12/2020
Pertinence
Question n° 0962G posée par M. Franck Menonville

Brexit

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

17/10/2019
Pertinence
Question n° 10964 posée par M. Michel Canévet

Liaison Bretagne-Paris en train à grande vitesse

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

20/06/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 33056 posée par M. Emmanuel Hamel

Récompenses pour les jeunes ayant choisi de n'enfreindre ni la loi ni le civisme

La question est caduque

10/05/2001
Pertinence
Question n° 0607S posée par M. Jacques Bialski

Réalisation d'une liaison fixe transmanche

La question a été retirée

03/04/1985
Pertinence
Question n° 08037 posée par M. Louis De La Forest

Dérégionalisation de la banque de Bretagne

La question a été retirée

02/10/1982
Pertinence
Question n° 00180 posée par M. René Régnault

Loire-Atlantique: réception des émissions de FR3

La question est caduque

22/10/1980
Pertinence
Question n° 00161 posée par M. Bernard Legrand

Loire-Atlantique: réception des émissions de FR3

La question est caduque

18/10/1980
Pertinence